Conditions Générales d’Utilisation pour aivideoweb.com

Bienvenue sur aivideoweb.com, une plateforme de génération de contenus multimédias alimentée par l’IA (le « Service »). En accédant ou en utilisant notre site web à l’adresse https://aivideoweb.com/ (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »). Le Site et le Service sont exploités par FLAQ TECH PTE. LTD. (« AI VideoWeb », « nous », « notre » ou « nos »), située à l’adresse 112 ROBINSON ROAD, #03-01, ROBINSON 112, SINGAPORE 068902. Ces Conditions régissent votre utilisation du Site et du Service. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni le Service. Pour toute question ou préoccupation relative à ces Conditions ou à nos produits/services, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à l’adresse [email protected].

1. Éligibilité

• Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’éligibilité. Si vous utilisez le Service au nom d’une société, organisation ou autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité aux présentes Conditions.

2. Création de compte

• Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à mettre ces informations à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte, que celles-ci soient autorisées ou non. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation du Service

• Utilisation autorisée : aivideoweb.com vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et commerciales, conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites.

4. Comportements interdits

• Vous vous engagez à ne pas : (a) Générer ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles, abusifs, diffamatoires, obscènes, adultes, pornographiques, sexuellement explicites (NSFW) ou autrement répréhensibles ; (b) Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de toute partie du Service ; (c) Utiliser des systèmes automatisés, tels que bots, spiders ou scrapers, pour accéder au Site ou au Service ; (d) Interférer avec ou perturber le Service ou ses serveurs et réseaux ; (e) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Le Service interdit strictement la génération, le téléchargement ou le partage de tout contenu adulte, pornographique ou sexuellement explicite (NSFW). Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

5. Contenu de l’utilisateur

• Propriété et responsabilité : Vous conservez la propriété de tout contenu, y compris images, textes ou autres supports, que vous téléchargez ou générez en utilisant le Service (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous créez, téléchargez, publiez ou partagez via le Service.

6. Licence à aivideoweb.com

• En soumettant un Contenu Utilisateur, vous octroyez à aivideoweb.com une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable afin d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur pour exploiter, améliorer et promouvoir le Service.

7. Restrictions de contenu

• Vous vous engagez à ne pas téléverser, générer ou partager de Contenu Utilisateur qui inclut, sans s’y limiter, les types de contenus suivants : (a) Qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (y compris, sans s’y limiter, films, télévision, animation, personnages de jeux, marques, etc.) ; (b) Qui violent toute loi ou réglementation applicable ; (c) Qui impliquent un échange de visage non autorisé ; (d) Qui contiennent des promotions non sollicitées, des campagnes politiques ou des sollicitations ; (e) Qui partagent les données personnelles d’autrui sans consentement explicite ; (f) Qui divulguent des informations que vous êtes légalement ou contractuellement tenu de ne pas partager ; (g) Qui mettent en danger ou exploitent des enfants, ou contiennent du contenu inapproprié impliquant des mineurs ; (h) Qui contiennent du contenu NSFW ou sexuellement explicite, en particulier impliquant des mineurs. AI VideoWeb interdit strictement la génération ou le partage de tels contenus ; (i) Qui représentent ou promeuvent la violence, le gore, le suicide, l’automutilation ou tout autre contenu extrême ; (j) Qui expriment des discours haineux, de la discrimination, ou promeuvent l’extrémisme ou le terrorisme ; (k) Qui se rapportent à des activités illégales telles que les jeux d’argent, les drogues, les armes illégales, le blanchiment d’argent ou d’autres conduites criminelles ; (l) Qui sont frauduleux, trompeurs, ou destinés à usurper l’identité d’autrui au moyen de deepfakes, de documents falsifiés, de contrats ou d’enregistrements de dialogues ; (m) Qui contiennent des malwares, virus ou autres codes malveillants ; (n) Qui sont trompeurs, faux ou inexacts ; (o) Qui sont jugés inappropriés, perturbateurs ou potentiellement nuisibles à notre seule discrétion. Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7.1 Signalement de contenu interdit

Si vous rencontrez un contenu ou une activité qui, selon vous, enfreint les présentes Conditions, y compris les Restrictions relatives au contenu ci-dessus, veuillez le signaler à l'aide de l'option de signalement disponible, le cas échéant, sur la page de détails de la vidéo, de l'image, de la musique ou de tout autre résultat généré concerné. Vous pouvez également envoyer un e-mail à [email protected], notamment lorsque vous ne pouvez pas accéder à une option de signalement dans le produit.

Veuillez fournir le lien vers la page du résultat ou l'identifiant de génération, le motif de votre signalement ainsi que tout élément de contexte pertinent ou toute information à l'appui que vous pouvez légalement communiquer. Indiquez une adresse e-mail de contact si vous souhaitez que nous vous recontactions pour assurer le suivi. Ne téléchargez, ne copiez et ne redistribuez pas de contenu illégal pour effectuer un signalement ; un lien ou un identifiant accompagné d'une description suffit à l'identifier. Effectuez vos signalements de bonne foi et évitez d'inclure des informations personnelles inutiles.

7.2 Modération et examen du contenu

AI VideoWeb examine les signalements reçus par ces canaux. Nous évaluons le contenu signalé, les informations fournies et le contexte pertinent au regard des présentes Conditions, y compris des Restrictions relatives au contenu, et du droit applicable. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour évaluer un signalement. Les signalements indiquant un préjudice potentiel pour des enfants, des menaces pour la sécurité ou d'autres activités illégales graves sont traités en priorité, et l'accès aux contenus ou aux comptes peut être temporairement restreint dans l'attente de l'issue de l'examen.

En fonction des constatations, de la gravité et des éventuelles violations répétées, nous pouvons ne prendre aucune mesure si aucune violation n'est établie, restreindre ou supprimer du contenu, empêcher toute nouvelle génération ou tout nouveau partage interdits, émettre un avertissement, ou suspendre ou fermer un compte. Nous pouvons intervenir en cas de violations identifiées indépendamment d'un signalement d'utilisateur. Lorsque cela est approprié et légalement autorisé, nous pouvons informer l'utilisateur ayant effectué le signalement ou le titulaire du compte concerné du résultat, sous réserve des restrictions liées à la confidentialité, à la sécurité et à la loi. Les délais d'examen varient selon l'urgence et la complexité de la situation.

Si vous estimez qu'une décision de modération a été prise par erreur, vous pouvez demander un réexamen en envoyant un e-mail à [email protected] avec l'identifiant du résultat ou du compte concerné, la décision en question ainsi que vos motifs ou des informations supplémentaires. Nous examinerons la demande et toute nouvelle information pertinente ; l'envoi d'une demande ne garantit pas le rétablissement du contenu ou de l'accès au compte. Les signalements et les informations personnelles associées sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable.

8. Propriété intellectuelle

• Le Service est concédé en licence, non vendu. aivideoweb.com et ses concédants conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Site, le Service et le Contenu (logiciels, textes, graphismes, logos, etc.). Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions.

9. Commentaires des utilisateurs

• Tout retour, suggestion ou idée que vous fournissez à aivideoweb.com concernant le Service (« Commentaire ») deviendra la propriété exclusive de aivideoweb.com. Vous cédez tous les droits sur le Commentaire à aivideoweb.com, qui pourra l’utiliser sans compensation à votre égard.

10. Paiement et abonnement

• Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés à votre utilisation du Service. aivideoweb.com se réserve le droit de modifier les tarifs ou les méthodes de facturation à tout moment, moyennant notification.

11. Facturation

• Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez aivideoweb.com et ses prestataires à débiter les frais applicables de votre méthode de paiement.

12. Accès Premium et crédits

• Après paiement, vous recevrez un mois d’Accès Premium, vous accordant des fonctionnalités et privilèges supplémentaires sur le Service. Vous recevrez également un mois de crédits, utilisables pour certaines fonctionnalités ou ressources. Tout nouveau paiement prolongera automatiquement la durée de votre Accès Premium et de vos crédits de la période correspondant au nouveau paiement.

13. Remboursements

• aivideoweb.com propose des remboursements conformément à notre politique de remboursement. Pour plus de détails ou pour effectuer une demande de remboursement, veuillez consulter nos conditions de remboursement ou nous contacter à l’adresse [email protected].

14. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site. Dès résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du Service prend fin immédiatement.

15. Résiliation par aivideoweb.com

• aivideoweb.com peut suspendre ou résilier votre compte ou l’accès au Service, avec ou sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

16. Effet de la résiliation

• En cas de résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes Conditions prendront fin et vous devez cesser toute utilisation du Service. Les droits ou obligations acquis, notamment relatifs au paiement et à la propriété intellectuelle, subsisteront après la résiliation.

17. Avertissements et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale. aivideoweb.com ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi, aivideoweb.com décline toute garantie, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

18. Limitation de responsabilité

• Dans la mesure maximale permise par la loi, aivideoweb.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d’utilisation, résultant de votre utilisation du Service, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou tout autre fondement juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

19. Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité aivideoweb.com, ses dirigeants, directeurs, employés et agents pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions, ou de l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

20. Respect de la politique de confidentialité

• La collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://aivideoweb.com/privacy-policy. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, y compris, sans s’y limiter, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) du Brésil, la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) du Mexique, et lorsque cela s’applique, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Vous acceptez de consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données.

21. Modifications des Conditions

• aivideoweb.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications majeures en publiant les Conditions mises à jour sur le Site ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d’effet des Conditions révisées vaut acceptation de ces modifications.

22. Dispositions diverses

• Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et aivideoweb.com concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur.

23. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront en vigueur.

24. Renonciation

• Le fait pour aivideoweb.com de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

25. Cession

• Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits et obligations sans l’accord écrit préalable de aivideoweb.com. aivideoweb.com peut librement céder les présentes Conditions.

26. Loi applicable

• Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») et interprétées conformément à celles-ci, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive d’aucune protection accordée par les dispositions impératives de la loi qui serait autrement applicable, notamment celles de votre pays de résidence habituelle, le cas échéant. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

27. Contact

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected]. Nos informations d’entreprise sont : FLAQ TECH PTE. LTD., 112 ROBINSON ROAD, #03-01, ROBINSON 112, SINGAPORE 068902. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

28. Acceptation

• En utilisant aivideoweb.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.